Zone de Livraison
La zone de Livraison par défaut est la France métropolitaine, étant précisé que le Vendeur pourra restreindre la zone géographique de Livraison. Cette information est indiquée au sein de sa Fiche Produit et/ou des CGV du Vendeur. Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de cette zone de Livraison. Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une Commande, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur la Fiche du Produit ou à défaut dans les CGV du Vendeur. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition du Produit à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de Livraison
Au cours du processus de commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés. Les détails des délais et frais de Livraison sont indiqués sur la Fiche Produit du Vendeur. A défaut d’indication ou d’accord quant à une date de Livraison, le Vendeur, livre le Produit au Client sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).
Modalités de Livraison
Les modalités de Livraison sont détaillées sur la Fiche Produit du Vendeur ou à défaut dans les CGV du Vendeur.
Problèmes de livraison
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de délivrance, le Client pourra se prévaloir de l’article L.216-6 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité :
- De notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le professionnel s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;
- De résoudre le contrat, si après avoir mis en demeure le professionnel d’effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le Contrat de Vente sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre temps.
Le Client peut immédiatement résoudre le contrat :
- Lorsque le professionnel refuse de délivrer le Produit ou lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas le bien ;
- Lorsque le professionnel n’exécute pas son obligation de délivrance du Produit à la date ou à l’expiration du délai prévu par l’article L.216-1 du Code de la consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions susmentionnées, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Consultez tous les détails dans l'annexe 2 de nos CGV.
Consultez aussi notre politique de retour.