Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : France & Belgique

Conditions Générales d’Utilisation

I. FRANCE
II. BELGIQUE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RUSTY BOBBY !
TOUT SUR LA MECANIQUE ACHETEZ, REPAREZ, VENDEZ

Version du 12/09/2025

CJMF édite une Plateforme disponible via le site internet accessible à l’adresse https://rustybobby.com/ et à partir de l’Application mobile Rusty Bobby, proposant un service d’intermédiation entre des vendeurs professionnels ou consommateurs (ci-après « les Vendeurs ») et des clients professionnels ou consommateurs (ci-après « les Clients ») pour la vente de pièces détachées neuves et d’occasion dans les domaines de la mécanique mais également pour la vente de véhicules ou matériels (motos, voitures de collection et motoculteurs etc.) (ci-après « les Produits ») (ci-après « la Plateforme »).

TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU).

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGU, conclues entre d’une part, la société CJMF, Société par actions simplifiée, au capital social de 74.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 953 168 762 et dont le siège social est situé 1, rue du Vigier 19200 USSEL (ci-après « CJMF » ou « l’Opérateur ») et l’Utilisateur d’autre part (ci-après désignés collectivement « les Parties ») ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.

Dans ce cadre, l’Opérateur intervient comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des offres des Vendeurs sur la Plateforme et à la mise en relation de ces derniers avec les Clients.

Sous réserve de l’indiquer expressément sur la fiche du Produit concerné, CJMF pourra également intervenir sur la Plateforme en tant que Vendeur.

Par ailleurs, la vente en elle-même de Produits auprès des Clients n’est pas régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation mais par le Contrat de Vente.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation la signification suivante :

• « Application » : désigne l’application mobile RUSTY BOBBY pouvant être gratuitement téléchargée sur l’App Store ou sur le Google Play Store.

• « Back-Office » : désigne l’interface permettant au Vendeur d’accéder à son espace personnel à partir duquel il pourra notamment gérer son Catalogue de Produits, ses Commandes et ses correspondances avec l’Opérateur et les Clients.

• « Catalogue » : désigne le catalogue de Produits du Vendeur présenté à la vente par l’intermédiaire de la Plateforme.

• « Client » : désigne toute personne majeure (âgée d’au moins 18 ans et/ou disposant de la capacité légale de contracter) qui accède à la Plateforme et procède à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur. Le Client peut être :

• « Client consommateur » : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

• « Client professionnel » : personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

• « Commande » : désigne l’achat de Produits réalisé par un Client sur la Plateforme auprès du Vendeur de son choix.

• « Compte » : désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client.

• « Conditions Commerciales de la Plateforme » : désigne les Conditions Commerciales applicables à la vente de tout Produit par l’intermédiaire de la Plateforme et complétant, le cas échéant, les CGV du Vendeur.

• « Conditions Générales de Services » ou « CGS » : désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture des services de la Plateforme par l’Opérateur aux Vendeurs.

• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles régissant l’utilisation de la Plateforme.

• « Conditions Générales de Vente du Vendeur » ou « CGV du Vendeur » : désigne les conditions générales de vente spécifiques du Vendeur.

• « Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins, photographies, images et données publiés sur la Plateforme.

• « Contrat de Vente » : désigne l’ensemble contractuel encadrant la vente du Produit par l’intermédiaire de la Plateforme.

• « Fiche Produit » : désigne l’offre commerciale liée à un Produit devant fournir l’ensemble des informations essentielles légalement requises.

• « Identifiants » : désigne l’adresse e-mail de l’Utilisateur et le mot de passe choisi lors de son inscription.

• « Parties » : désigne ensemble l’Opérateur et l’Utilisateur.

• « Plateforme » : désigne la plateforme accessible via https://rustybobby.com/ et l’Application mobile Rusty Bobby.

• « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne STRIPE TECHNOLOGY EUROPE LIMITED, société de droit irlandais, habilitée à exercer son activité au sein de l’Espace Économique Européen.

• « Produits » : désigne tout produit pouvant être vendu sur la Plateforme (pièces détachées, véhicules, matériels, etc.).

• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur via la Plateforme.

• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://rustybobby.com/.

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme.

• « Vendeur » : désigne toute personne majeure commercialisant ses Produits via la Plateforme. Le Vendeur peut être :

• « Vendeur Professionnel »
• « Vendeur Consommateur »

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation des présentes CGU.
Les CGU sont disponibles dans le footer du Site et dans un onglet dédié de l’Application.

ARTICLE 4. SPECIFICATIONS TECHNIQUES

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.
Les équipements et frais de télécommunications sont à sa charge.
L’Utilisateur accepte de se conformer aux spécifications techniques relatives au dépôt de Contenus.

ARTICLE 5. ROLE DE L’OPERATEUR

5.1 Intervention en tant que simple intermédiaire

L’Opérateur met en relation les Vendeurs et les Clients.
Le Contrat de Vente est conclu exclusivement entre le Client et le Vendeur.
L’Opérateur est rémunéré par commission et éventuellement par abonnement.

5.2 Transparence et obligations

L’Opérateur agit de manière neutre, claire et transparente.
Il respecte les obligations fiscales et sociales applicables et informe les Utilisateurs des obligations déclaratives.

ARTICLE 6. CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

6.1 Inscription en tant que Vendeur

Le fait de se présenter faussement comme consommateur constitue une pratique commerciale trompeuse.

Conditions générales d’inscription :
• Acceptation des CGU et CGS
• Transmission des justificatifs demandés
• Communication des Contenus des Fiches Produits

6.2 Inscription en tant que Client

L’inscription est gratuite.
Le Client doit fournir des données exactes et à jour.
Il ne peut créer qu’un seul Compte.

6.2.2 Identifiants

Le Client est seul responsable de ses Identifiants.
Toute utilisation frauduleuse doit être signalée à : contact@rustybobby.com

6.2.3 Désinscription

Le Client peut supprimer son Compte à tout moment sous réserve de n’avoir aucune Commande en cours.

ARTICLE 7. SERVICES

7.1 Services accessibles à tout Utilisateur

• Recherche par catégorie
• Recherche par moteur de recherche
• Recherche par filtres

Les Produits sont classés par ordre alphabétique hors filtres spécifiques.

7.2 Services accessibles aux Clients

• Commande de Produits
• Paiement sécurisé par carte bancaire via le PSP
• Gestion des Commandes
• Messagerie interne
• Abonnement aux newsletters

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DES PARTIES

8.1 Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à :
• Respecter les lois et règlements
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas publier de contenus illicites
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme

8.2 Obligations de l’Opérateur

L’Opérateur est tenu à une obligation de moyens.
Il s’engage à assurer l’accès à la Plateforme 7j/7 et 24h/24.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

L’Opérateur décline toute responsabilité notamment en cas :
• D’attaques informatiques
• D’utilisation abusive de la Plateforme
• De litiges entre Clients et Vendeurs
• De force majeure

Les litiges entre Client et Vendeur doivent être traités entre eux.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues ou résolues selon les dispositions légales.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété.
L’Opérateur bénéficie d’une licence gratuite et non exclusive pour leur exploitation sur la Plateforme.

Toute reproduction non autorisée du contenu de la Plateforme est interdite et sanctionnée.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Politique de Confidentialité est disponible sur le Site et l’Application.
Les consommateurs peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 13. SERVICE UTILISATEURS – POINT DE CONTACT

Email : contact@rustybobby.com
Téléphone : 05 19 08 26 65
Formulaire : https://rustybobby.com/pages/nous-contacter/6

ARTICLE 14. VALIDITE DES CGU

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 15. MODIFICATION DES CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription ou de la navigation.

ARTICLE 16. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait pour une Partie de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation.

ARTICLE 17. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige :
• Tentative de résolution amiable
• Médiation pour les consommateurs
• À défaut, saisine des tribunaux compétents

ANNEXE 1 – INFORMATIONS EN MATIERE D’OBLIGATIONS CIVILES ET FISCALES

Les opérateurs de plateformes en ligne doivent informer les Utilisateurs générant des revenus de leurs obligations fiscales et sociales.

Liens utiles :
• https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N13442
• https://www.urssaf.fr/
• https://www.impots.gouv.fr/

Les règles sont susceptibles d’évolution.
Chaque Utilisateur reste seul responsable de ses obligations légales.

BELGIQUE

Version du 13/10/2025

Les dispositions applicables en Belgique reprennent la même structure que la version France, adaptées au Code de droit économique belge et aux obligations fiscales spécifiques (articles 321quinquies à 321decies du CIR, etc.).

Les règles relatives aux seuils déclaratifs (plus de 30 ventes ou plus de 2.000,00 EUR par an) sont applicables aux Vendeurs concernés.

Les litiges relèvent du droit belge selon les modalités précisées dans la version correspondante.

Fin des Conditions Générales d’Utilisation

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