Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de la Plateforme RUSTY BOBBY éditée par la société CJMF.

Ce document a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour CJMF une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

Chaque Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

EN SAVOIR PLUS

Qu’est-ce qu’une Donnée à caractère personnel ?
Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

Ex 1 : Vos nom et prénom et/ou une photo permettent de vous identifier directement.
Ex 2 : Votre adresse électronique permet de vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un Traitement ?
Le terme « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...).

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• Application : application mobile RUSTY BOBBY téléchargeable sur l’App Store ou Google Play.
• Client : toute personne qui accède à la Plateforme et procède à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur.
• Commande : achat de Produits réalisé par un Client sur la Plateforme.
• Compte : interface regroupant l’ensemble des données fournies par le Client.
• Données / Données à caractère personnel : données faisant l’objet d’un Traitement au sens de l’article 4(1) du RGPD.
• Plateforme : site accessible à l’adresse https://rustybobby.com/ et Application mobile Rusty Bobby.
• Prestataire de Services de Paiement (PSP) : STRIPE TECHNOLOGY EUROPE LIMITED (Irlande) – établissement de monnaie électronique agréé par la Central Bank of Ireland, disposant d’une filiale STRIPE FRANCE (RCS Paris 807 572 011).
• Produits : pièces détachées, véhicules, matériels (motos, voitures, motoculteurs, etc.).
• RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
• Responsable de Traitement : personne déterminant les finalités et moyens du Traitement.
• Sous-traitant : personne traitant des Données pour le compte du Responsable de Traitement.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur la Plateforme (Vendeur, Client ou internaute).
• Vendeur : toute personne commercialisant ses Produits via la Plateforme.

ARTICLE 2. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

CJMF est Responsable de Traitement pour les traitements détaillés dans la présente Politique.

Coordonnées :
CJMF – SAS au capital de 74.000,00 €
RCS Brive 953 168 762
1 rue du Vigier – 19200 USSEL
Tél : 05.19.08.26.65
Email : contact@rustybobby.com

ARTICLE 3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les Données sont collectées directement auprès de vous :

Lors de la création d’un Compte ;
Lors d’une Commande ;
Lors d’une demande de contact ;
Lors d’échanges par email ;
Via la navigation sur la Plateforme (cookies, données techniques).

ARTICLE 4. FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

Nous collectons uniquement les Données nécessaires pour les finalités suivantes :

1. Administration de la Plateforme

Maintenance
Sécurité
Cookies techniques
Statistiques

Base légale : Intérêt légitime et/ou consentement.

2. Fourniture des Services

Gestion du Compte
Accès aux Services
Suivi d’utilisation

Base légale : Exécution contractuelle.

3. Suivi des Commandes

Transmission des Données au Vendeur
Gestion des paiements (via PSP)

Base légale : Exécution contractuelle.

4. Gestion des demandes et réclamations

Base légale : Intérêt légitime.

5. Prospection commerciale

Email
Téléphone
Réseaux sociaux
Evènements

Base légale : Intérêt légitime (activité professionnelle) ou consentement.

6. Newsletter

Base légale : Consentement.

7. Exercice des droits RGPD

Base légale : Obligation légale.

ARTICLE 5. TYPES DE DONNÉES COLLECTEES

Selon les traitements :

Nom, prénom, civilité
Coordonnées postales et électroniques
Données contractuelles
Logs de connexion
Données d’utilisation
Données de paiement (via PSP)
Données liées aux réclamations

Le caractère obligatoire des champs est indiqué par un « * ».

ARTICLE 6. ACCES A VOS DONNEES

Peuvent avoir accès aux Données :

Personnel habilité CJMF
Sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
PSP (STRIPE)
Vendeurs / Clients selon statut
Autorités judiciaires si requis

Prestataires principaux :

Les Données ne sont ni vendues ni louées.

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION

Administration & Fourniture des Services

Durée contractuelle + 5 ans (preuve)
Logs : 6 mois

Suivi des Commandes

Durée contractuelle + 5 ans
Documents comptables : 10 ans

Réclamations

3 ans ou 5 ans selon lien contractuel

Prospection

3 ans après dernier contact

Jusqu’au retrait du consentement

Exercice des droits

Durée nécessaire + 6 ans (prescription pénale)

ARTICLE 8. SERVICES DE PAIEMENT

Le paiement est réalisé via STRIPE.

Finalités

Transaction financière (base contractuelle)
Lutte contre fraude / blanchiment (obligation légale)

Statut

STRIPE = Responsable de Traitement
CJMF = Sous-traitant pour les paiements

Contact DPO Stripe : dpo@stripe.com

Conservation des données bancaires

Suppression après transaction (sauf preuve 13 ou 15 mois)
Conservation possible 2 ans avec consentement
Cryptogramme jamais conservé

ARTICLE 9. RÉSEAUX SOCIAUX

Icônes TikTok, Facebook, LinkedIn, Instagram, YouTube.
CJMF peut accéder aux données publiques uniquement.
Aucune base de données sociale n’est constituée.

ARTICLE 10. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants :

Accès
Rectification
Effacement
Limitation
Opposition
Portabilité
Retrait du consentement
Sort des données après décès

Contact :
contact@rustybobby.com
CJMF – 1 rue du Vigier – 19200 USSEL

Réclamation possible auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE 11. COOKIES

Données conservées :

Cookies : 13 mois
Traceurs : 25 mois

Consentement paramétrable via bandeau cookies.

ARTICLE 12. TRANSFERT HORS UE

Par principe, traitement au sein de l’UE.
Transfert possible ultérieurement avec information préalable.

ARTICLE 13. SECURITE

Mesures techniques et organisationnelles mises en place :

Accès sécurisé
Identifiants personnels
Journalisation
Protection physique des locaux

ARTICLE 14. MISE A JOUR

La Politique peut être modifiée à tout moment.
Version en vigueur consultable sur la Plateforme.

FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Téléchargez nos politique de confidentialité en PDF