Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Version du 12.09.2025

PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de la Plateforme RUSTY BOBBY éditée par la société CJMF.
Ce document a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour CJMF une priorité, raison pour laquelle nous
nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Chaque Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

EN SAVOIR PLUS :
Qu’est-ce qu’une Donnée à caractère personnel ?
Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique et qui permet de
l’identifier directement ou indirectement.
Ex 1 : Vos nom et prénom et/ou une photo permettent de Vous identifier directement.
Ex 2 : Votre adresse électronique permet de vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un Traitement ?
Le terme « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère
personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation,
modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de
mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
• « Application » : désigne l’application mobile RUSTY BOBBY pouvant être gratuitement téléchargée sur l’App
Store ou sur le Google Play Store.
• « Client » : désigne toute personne qui accède à la Plateforme et procède à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur. Le Client peut être consommateur ou professionnel.
• « Commande » : désigne l’achat de Produits réalisé par un Client sur la Plateforme auprès du Vendeur de son choix.
• « Compte » : désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client.
• « Données » ou « Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD .
• « Plateforme » : désigne la Plateforme en ligne disponible via le Site accessible à l’adresse suivante :
https://rustybobby.com/ et à partir de l’Application mobile Rusty Bobby. .La Plateforme regroupe l’ensemble des pages , Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
• « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société détentrice d’un agrément bancaire fournissant par l’intermédiaire de l’Opérateur, ses services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre
d’encaisser les paiements des Clients. Le PSP de l’Opérateur est STRIPE TECHNOLOGY EUROPE LIMITED,
société de droit irlandais, au capital social de droit privé non publié, dont le siège social est situé The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande (D02 H210), immatriculée au registre irlandais des sociétés sous le numéro 599050 ; habilitée à exercer son activité au sein de l’Espace Économique Européen, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Central Bank of Ireland, New Wapping Street, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande (D01 F7X3). Le PSP dispose d’une filiale en France STRIPE FRANCE, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 10 boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 807 572 011 ; agissant en tant qu’établissement commercial et de représentation en France.
• « Produits » : désigne tout produit pouvant être vendu sur la Plateforme par un Vendeur, à savoir notamment des pièces détachées neuves ou d’occasion, dans le domaine de la mécanique mais également pour la vente de véhicules ou matériels (motos, voitures, voitures de collection et motoculteurs etc.).
• « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
• « Responsable de Traitement » : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD.
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme.
• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://rustybobby.com/.
• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Vendeur, Client ou simple internaute.
• « Vendeur » : désigne toute personne qui commercialise ses Produits via la Plateforme auprès des Clients.
Le Vendeur peut être professionnel ou consommateur.

ARTICLE 2. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Dans le cadre de la fourniture des différents Services, CJMF est « Responsable de traitement » au sens du RGPD pour
les Traitements détaillés au sein de la présente Politique de confidentialité.
Coordonnées de CJMF : Société par actions simplifiée, au capital social de 74.000,00 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 953 168 762 et dont le siège social est situé 1, rue du Vigier 19200
USSEL, numéro de téléphone : 05.19.08.26.65 adresse mail : contact@rustybobby.com (ci-après « CJMF » ou
« l’Opérateur »).
EN SAVOIR PLUS (Rappel légal) :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les
moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les
finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du
traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

ARTICLE 3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Par principe, l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant sont collectées directement auprès de vous.
Par exemple lors de fourniture des Services ou lors d’échanges avec CJMF (demande de contact, courriels, etc.).
Par ailleurs, des Données relatives à Votre navigation sur la Plateforme peuvent être utilisées pour cibler Vos besoins
et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

ARTICLE 4. QUELLES SONT LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS MOBILISONS ?
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements que nous réalisons repose sur la poursuite d’un
intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des
informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
Nous collectons uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :
FINALITES DETAILS DES FINALITES
POURSUIVIES BASES LEGALES
Administration de la Plateforme - Administration générale de la Plateforme ;
- Réalisation d’opérations de maintenance ;
- Gestion générale de la sécurité de la Plateforme ;
- Dépôt de cookies et autres traceurs nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme ;
- Réalisation de statistiques sur l’utilisation de la Plateforme ;
Notre intérêt légitime à assurer aux internautes la meilleure expérience qu’il soit sur la Plateforme.
Votre consentement lorsqu’il est requis Fourniture des Services - Gestion des demandes de création, modification et suppression de Compte ;
- Mise à disposition et délivrance des Services aux Utilisateurs ;
- Suivi et contrôle de la bonne utilisation des Services ;
- Envoi d’informations non-commerciales relatives à la fourniture des Services ; et
- Réalisation de statistiques sur l’utilisation des Services Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Suivi des Commandes - Suivi et gestion des Commandes ;
- Transmission des Données du Client au Vendeur ;
- Gestion des paiements (transmission des Données au PSP) Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Gestion des demandes de contacts et d’informations et réclamations
- Traitement des demandes d’information ;
- Suivi des demandes ; Notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations.
Action de prospection - Réalisation de campagne de prospection (email, téléphone, courrier)
- Animation de la Plateforme et des réseaux sociaux (community management)
- Organisation d’évènements
- Elaboration de statistiques sur les opérations marketing
Notre intérêt légitime à votre proposer des offres dans le cadre de notre développement commercial. Ces sollicitations vous sont adressées dès lors qu’elles sont en lien avec votre activité professionnelle. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à ces envois via les liens de désinscription dédiés.
Envoi de la Newsletter - Gestion des inscriptions à la newsletter ;
- Réalisation de statistiques sur l’utilisation des Services
Votre consentement lorsqu’il est requis
Gestion des demandes d’exercice de droits
- Suivi du traitement des demandes ;
- Réalisation d’opérations sur vos données dans le cadre des demandes adressées
Nos obligations légales découlant des articles 15 et suivants du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 5. QUELS SONT LES TYPES DE DONNÉES COLLECTEES ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Utilisateurs.
Vous pouvez consulter le détail des Données que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :
TRAITEMENTS DONNÉES COLLECTÉES
Administration de la Plateforme
- Informations associées au Compte utilisateur (nom, prénom, civilité, coordonnées personnelles ou professionnelles…)
- Logs de connexion, données d’identification du matériel, données d’utilisation des Services et historique des actions sur la Plateforme
- Données collectées via des cookies et autres traceurs « techniques »
- Statistiques
Fourniture des Services
- Informations associées au Compte utilisateur (nom, prénom, civilité, coordonnées personnelles ou professionnelles…)
- Informations contractuelles liées à la souscription des Services ;
- Logs de connexion
- Données relatives à l’utilisation des services
- Statistiques
Gestion des demandes de contacts et d’informations et réclamations
- Informations associées au demandeur (civilité, nom, prénom, coordonnées)
- Informations relatives à la demande
- Statistiques
Action de prospection
- Données d’état civil des clients/prospects (nom, prénom, civilité)
- Coordonnées personnelles ou professionnelles (poste, mail, information de contact…)
- Intérêts exprimés sur les Services / Utilisation des Services
- Informations relatives à l’organisation d’évènements
- Données relatives aux interactions avec nos services sur le blogs, forums et réseaux sociaux
- Statistiques
Envoi de la newsletter
- Donnée d’état civil et coordonnées mail
- Statistiques
Gestion des demandes d’exercice de droits
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, date de naissance.
- Le cas échéant, justificatif d'identité
- Données relatives à votre demande d’exercice des droits
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données que CJMF est susceptible de traiter.
En tout état de cause, CJMF s’engage à Traiter l’ensemble des Données collectées de manière conforme au RGPD et à
la Loi Informatique et Libertés.
Lorsque la collecte de ces informations revêt un caractère réglementaire, contractuel ou si elle conditionne la
conclusion d’un contrat, ou s’il existe une obligation de fourniture des informations, nous vous l’indiquerons par une
mention du type « * » au moment de la collecte.
La non-fourniture de ces informations pourrait conduire CJMF à mettre fin / ne pas vous proposer ses Services, et le
cas échéant engager votre responsabilité.

ARTICLE 6. QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui
seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :
- Le personnel habilité de CJMF ;
- Le cas échéant, le personnel habilité des sous-traitants de CJMF ;
- Les sociétés chargées de la gestion, de l’hébergement de la Plateforme et du système informatique de CJMF ;
- Les Vendeurs si vous êtes Client ;
- Les Clients si vous êtes Vendeur ;
- Le cas échéant, les tiers intervenant dans les opérations de facturation : Banques, Prestataire de Services de
Paiements…
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes,
avocats, commissaires de justice, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie
en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
- Le cas échéant, les tiers susceptibles de déposer des cookies « commerciaux » sur vos terminaux (ordinateurs,
tablettes, smartphones…) lorsque vous y consentez.
PLUS DE DÉTAILS SUR LA LISTE DE NOS PRESTATAIRES :
- Medialeads
- Waaz
Vos Données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles
mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables.

ARTICLE 7. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?
Nous conservons Vos Données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées
dans le tableau ci-après :
TRAITEMENTS DUREES DE CONSERVATION
Administration de la Plateforme
Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur, soit cinq (5) ans à des fins de preuve.
Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas six (6) mois.
Fourniture des Services
Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).
Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas six (6) mois.
Suivi des Commandes
Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).
Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.
Gestion des demandes de contacts et d’informations et réclamations
Pendant le temps nécessaire au traitement complet de votre demande, puis pendant une période n’excédant pas trois (3) ans ;
Lorsque votre demande est en lien avec l’exécution de votre contrat, la durée de conservation maximale sera portée à cinq (5) ans après la fin de notre relation contractuelle (à des fins probatoire) ;
Lorsque votre demande concernant une réclamation, pendant toute la durée du traitement de votre réclamation, et le cas échéant jusqu’à épuisement de l’ensemble des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
Action de prospection
Pendant une période n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact positif émanant de vous, et/ou à compter de la fin de notre relation commerciale ;
Envoi de la Newsletter
Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec CJMF.
Gestion des demandes d’exercice de droits
Les Données personnelles relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).

ARTICLE 8. PRÉCISIONS CONCERNANT LA FOURNITURE DE SERVICES DE PAIEMENT
8.1 Quelles sont les finalités du Traitement ?
Le Client souhaitant passer une Commande sur la Plateforme doit avoir recours aux services de paiement fournis par
le PSP. Les sommes dues au titre de la Commande sont encaissées par CJMF par l’intermédiaire du PSP.
Le PSP, pour fournir les services de paiement, est légalement tenu de réaliser des contrôles anti-blanchiment, de lutte
contre le financement contre le terrorisme et de lutte contre la fraude.
Par conséquent, le PSP et CJMF sont amenés à Traiter des Données des Clients dans le cadre de la transaction financière liée à la Commande pout les finalités suivantes :
- Traitement de Données de paiement pour la réalisation de la transaction :
PLUS DE DETAILS & BASE LEGALE :
Détails des finalités poursuivies : réalisation des transactions
Base légale : Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à Votre demande, pour la fourniture des services de paiement.
- Traitement de Données pour la mise en œuvre de procédure de contrôle :
PLUS DE DETAILS & BASE LEGALE :
Détails des finalités poursuivies : Traitements nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle.
Base légale : Obligation légale, Traitement des données nécessaire à la lutte contre la fraude, le financement du
terrorisme et le blanchiment au terme d’une obligation légale qui incombe au PSP en tant que fournisseur de services de
paiement.
8.2 Quel est le statut des intervenants ?
- Traitement de Données de paiement pour la réalisation de la transaction :
Le PSP doit être considéré comme le Responsable de Traitement des Traitements de Données liés à la gestion du
paiement des Commandes de Produits.
CJMF a été mandatée par le PSP en tant que son agent, pour pouvoir fournir des services de paiement. A cet égard,
CJMF qui agit sur les instructions du PSP, doit être considérée comme le Sous-traitant du prestataire de services de
paiement.
- Traitement de Données pour la mise en œuvre de procédure de contrôle :
Le PSP est légalement tenu de traiter les Données nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle. A cet
égard, le PSP doit être considéré comme le Responsable de Traitement des Traitements de Données dans le cadre de
la mise en œuvre des procédures de contrôle.
PLUS DE DETAILS & BASE LEGALE :
Le prestataire de services de paiement de la Plateforme est STRIPE TECHNOLOGY EUROPE LIMITED, société de droit
irlandais, au capital social de droit privé non publié, dont le siège social est situé The One Building, 1 Grand Canal Street
Lower, Dublin 2, Irlande (D02 H210), immatriculée au registre irlandais des sociétés sous le numéro 599050 ; habilitée à
exercer son activité au sein de l’Espace Économique Européen, en qualité d’établissement de monnaie électronique
agréé par la Central Bank of Ireland, New Wapping Street, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande (D01 F7X3). Le PSP dispose
d’une filiale en France STRIPE FRANCE, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 1 000
euros, dont le siège social est situé 10 boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 807 572 011 ; agissant en tant qu’établissement commercial et de représentation en
France.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez joindre le PSP :
- Soit par email à : dpo@stripe.com
8.3 Durée de conservation des Données de paiement :
A l’exception des dispositions prévues dans les paragraphes suivants, les coordonnées bancaires cesseront d’être
conservées dès que la transaction a été effectuée par le PSP, c’est-à-dire dès que le paiement complet, pour le Produit
choisi, a été reçu par le Vendeur et que le délai de rétractation de quatorze (14) jours est écoulé pour les Clients
Consommateurs.
Les coordonnées bancaires des Vendeurs (RIB/IBAN, numéro de compte) sont conservées aux fins de permettre le
reversement des sommes dues au titre des contrats pendant toute la durée de la relation contractuelle pour l’exécution
des Services de Paiement (ou jusqu’à la suppression ou modification des données par le Vendeur).
Il convient de préciser que pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles données peuvent être
conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaires, pour une durée
de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué.
Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n’est pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires
sont supprimées à l’expiration de la date indiquée ci-dessus.
Pour une conservation plus longue de Vos Données de paiement afin de vous éviter d’avoir à les renseigner pour chaque
transaction, votre consentement vous sera expressément demandé et les Données seront conservées pendant 2 ans
ou jusqu’à la résiliation du contrat qui vous lie à CJMF.
Vous pourrez à tout moment revenir sur votre décision et supprimer et/ou modifier ces Données.

ARTICLE 9. PRÉCISIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Lors de la navigation sur la Plateforme, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer ou d’appuyer sur les icônes
dédiées aux réseaux sociaux Tik Tok, Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube disponibles sur la Plateforme.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, CJMF peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Tik Tok, Facebook, LinkedIn, Instagram et YouYube.
Cependant CJMF ne crée ni n’utilise aucune base de données de Facebook, LinkedIn ou d’Instagram et n’exploite
aucune Donnée relevant de la vie privée des Utilisateurs par ce biais.
PLUS DE DETAILS :
Afin de limiter les accès des tiers aux informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn et Instagram, nous
vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les réseaux sociaux
dans le but d’en limiter l’audience.

ARTICLE 10. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos Données personnelles :
▪ Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos Données Personnelles, en vertu de l’article 15 RGPD ;
▪ Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos Données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD ;
▪ Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos Données personnelles soient effacées et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD, à savoir lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
▪ Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, sous conditions prévue (article 18 du RGPD) ;
▪ Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur Traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
▪ Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Vous disposez également du :
▪ Droit de retirer votre consentement à tout moment : sans porter atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, lorsque le Traitement est fondé sur l’article 6.1.a) ou sur l’article 9 du RGPD (article 7-3 du RGPD);
▪ Droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL).
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant :
- Soit par courrier électronique à l’adresse : contact@rustybobby.com
- Soit par voie postale à l’adresse : CJMF 1 rue de Vigier 19200 USSEL
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente
et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
A date, CJMF ne réalise pas de prise de décision automatisée pouvant entraîner des effets juridiques à votre égard, ou
vous affectant de manière significative.

ARTICLE 11. QU’EN EST-IL DES DONNEES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?
CJMF fait usage sur sa Plateforme de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur
du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier,
de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la Plateforme, notamment
relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur
leurs terminaux. Ces informations sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai,
les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. Les
informations collectées par l'intermédiaire de traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-
delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

ARTICLE 12. VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSFERÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Par principe, CJMF traite vos Données au sein de l’Union Européenne.
Au regard de l’évolution de notre activité, nous pourrions être amenés à réaliser des transferts de vos Données en
dehors de l’Espace Economique Européen. Dans cette hypothèse, nous vous tiendrons informés de cette évolution.

ARTICLE 13. QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITÉ MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin nous assurer de la
sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et de la confidentialité des données que nous
collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par
les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots
de passe confidentiels, journalisation et traçabilité des connexions…).

ARTICLE 14. MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions
législatives et réglementaires.
La mise à jour pourra être directement consultée sur notre Plateforme.

Téléchargez nos politique de confidentialité en PDF